LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ont été préparés en conformité avec les dispositions de la loi organique 15/99 du 13 Décembre, la protection des données personnelles (LOPD), le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, par lequel Règlement d'application de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données à caractère personnel (RDLOPD) et la loi 34/2002, du 11 Juillet, la Société des services de l'information et du commerce approuvé mail (LSSI-CE).
CONCEPTS GÉNÉRALES
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Le contrôleur des données est PESALIA, domiciliée à, 175 - 08225 - Terrassa (Barcelona) - Espagne.
Grâce au WEB, PESALIA fournit des informations sur leurs services. Les gens qui veulent bénéficier de ses services doivent contacter PESALIA par la section du site Web de contact ou par téléphone au 93 734 94 64.
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MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
PESALIA peut modifier ces Conditions en publiant ces modifications sur le site Web afin qu'ils puissent être connus par les UTILISATEURS, toujours avant la visite sur le site ou l'achat de marchandises qui y sont offerts.
Si une clause quelconque de ces conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne affectent que cette disposition ou partie de celui-ci qui est invalide ou inefficace et les conditions générales dans tout le reste, prendre une telle disposition ou partie de celui-ci qui est affecté en ne plaçant pas.
DÉFINITION DE L'UTILISATEUR
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L'UTILISATEUR se engage à utiliser les services et les contenus conformément WEB à la Loi et les termes et conditions et les services spéciaux PESALIA offre en tout temps, et se abstenir de les utiliser pour:
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5. Reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu sur le Web.
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